Statuts – Breizh Furs

STATUTS de l’Association « Breizh Furs »
Titre I – Constitution, durée, siège social, objet, ressources et règlement intérieur

Article premier : Constitution et durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Breizh Furs ». Elle est à durée illimitée.

Article 2 – Objet
découverte et promotion de la culture furry et anthropomorphique ; financement par des activités économiques se rattachant directement ou indirectement à l’objet de l’association

Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé au 21 rue François Tanguy Prigent – 35000 Rennes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et de cotisations
Les subventions de l’État, des régions, des départements, communes ou toutes autres entités
Les dons
Les bénéfices issus de ventes au profit de l’association
Les ressources issues du sponsoring
Les ressources issues de campagnes de financement participatif
Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois

Article 5 – Indemnités
Seuls les frais avancés approuvés par le Président ou le Trésorier, liés au fonctionnement de l’association et sur présentation d’un justificatif, sont remboursés. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 6 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. La modification du règlement intérieur est effectuée en réunion du conseil d’administration qui communique sa mise à jour aux adhérents via les différents moyens de communication possibles. En aucun cas le règlement intérieur ne peut contredire les présents
statuts. Dans le cas où un article enterait en contradiction avec les présents statuts, celui-ci pourra être considéré comme nul et non avenu.

Titre II – Composition

Article 7 – Membres
L’association se compose de :
– Membres adhérents : Sont membres adhérents les personnes ayant adhéré à l’association par voie de cotisation annuelle et ayant accepté les présents statuts et le règlement intérieur. Ils peuvent participer régulièrement aux activités et contribuer à la réalisation des objectifs définis par l’association. Pour devenir membre adhérent, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées.
– Membres simples : Sont membres simples les personnes ayant adhéré à l’association pour une durée déterminée, généralement correspondante à celles des événements.
– Membres d’honneur : Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales désignées par le Conseil d’Administration qui ont rendu ou rendent des services importants à l’association, qui par le legs ou le don auront permis la réalisation de projets, ainsi que les personnes qui par leur notoriété peuvent accéder à cette place. Ils ont une voix consultative lors des assemblées générales.

Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission. Le membre démissionnaire devra rédiger une lettre recommandée ou courrier électronique adressé au Bureau de l’association comme preuve de sa démission.
– Le décès
– La radiation pour non-paiement de la cotisation pour les adhérents ou manquement aux obligations des membres
– L’exclusion pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Cette décision doit faire l’objet d’un débat en réunion du conseil d’administration de l’association. L’adhérent mis en cause devra être notifié quinze jours au moins avant le conseil d’administration. Il pourra alors demander à être présent au débat. La décision quant à son exclusion doit être consignée par écrit dans un compte rendu, et lui sera transmise par le Conseil d’Administration. La décision doit être prise à la majorité absolue des membres présents du conseil d’administration.

Article 9 – Conseil d’administration
a) Composition
Le conseil d’administration se compose de 3 à 9 membres, élus pour un mandat d’un an par l’assemblée générale et choisis parmi les électeurs de cette assemblée.
b) Modalités d’élection
Le renouvellement des membres a lieu chaque année en assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le vote s’effectue au scrutin majoritaire plurinominal à un tour.
c) Modalité de démission
Les membres du conseil d’administration peuvent démissionner du conseil d’administration tout en restant membres de l’association, à l’exception du cas où leur démission porte préjudice à l’association. Leur démission n’est effective qu’après avoir fourni une trace écrite de leur démission auprès du conseil d’administration.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives ou ne prendrait pas ses responsabilités vis à vis de son poste ou qui serait dans l’incapacité à long terme de participer activement à l’Association sera considéré comme démissionnaire de son poste du Conseil.
d) Éligibilité
Est éligible au conseil d’administration toute personne membre hardèrent de l’association, à jour de sa cotisation, et âgée d’au moins 18 ans le jour de l’élection.
Une personne non-candidate mais néanmoins élue peut refuser son élection au conseil d’administration. On procède alors à un nouveau vote pour les postes vacants restants.
Si certains postes restent vacants à l’issue de l’élection, ces postes seront pourvus lors de la prochaine assemblée générale.
S’il y a moins de trois membres élus au conseil d’administration à l’issue d’une élection, on procède à un nouveau vote tant que le nombre de trois membres élus au conseil d’administration n’est pas atteint.
e) Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. La convocation aux réunions est émise par un membre du bureau.
Le conseil d’administration ne peut délibérer si moins du quart de ses membres est présent.
Les délibérations sont consignées dans un registre spécifique et signées par le (la) président(e) et le (la) secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
f) Rôle et pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’un pouvoir décisionnel, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il est responsable de l’application des présents statuts.
Il assure l’exécution des décisions et orientations prises en assemblée générale.
Il statue sur toutes les questions intéressant l’association.
Il vote les budgets.
Il gère les ressources propres à l’association.
Il définit le montant des cotisations.
Il assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers.
Il nomme et décide de la rémunération de l’ensemble du personnel de l’association.
Il est responsable de sa gestion et de tous ses actes devant l’assemblée générale.

Article 10 – Bureau
a) Composition
Chaque année, le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un(e) président(e) et éventuellement un(e) vice-président(e)
Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) vice-secrétaire
Un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) vice-trésorier(e)
b) Modalités d’élection
Le bureau est renouvelé tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles, à condition qu’ils aient été réélus au conseil d’administration.
c) Vacances
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
d) Rôles du (de la) président(e), du (de la) secrétaire et du (de la) trésorier(e)
Le ou la président(e) représente l’association en justice, vis à vis des médias, des entités tierces ou projets communs entre organisations et dans tous les actes de la vie civile.
Son rôle est de diriger l’association, il ou elle veille à ce que les actions de l’association soient concordantes avec le but de celle-ci. Il ou elle a une voix prépondérante, et tranche en cas d’égalité lors des votes en conseil d’administration ou en assemblée générale. Il ou elle décide de l’ordre du jour du conseil d’administration qu’il ou elle annonce lors de l’ouverture d’un conseil d’administration.
Le ou la secrétaire est responsable des documents produits par l’association. Il ou elle rédige les comptes-rendus après chaque conseil d’administration et assemblée générale qui seront communiqués aux membres adhérents. Ces comptes-rendus résument les délibérations et décisions prises.
Le ou la trésorier(e) est responsable des comptes de l’association. Il ou elle contrôle le versement des cotisations par les membres adhérents, établit un budget prévisionnel annuellement, effectue un suivi des dépenses et établit un classement de leurs justificatifs.
Seuls le Président et le Trésorier sont habilités à ouvrir et faire fonctionner, pour l’association, tout compte bancaire courant ou de dépôts.
Toutes les dépenses courantes sont initiées indifféremment par le président, le trésorier ou leurs vices.

Titre III : Assemblées générales, modification des statuts et dissolution

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
a) Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation. D’autres personnes peuvent y être invitées, mais sans voix délibérative. Les tuteurs légaux d’enfants mineurs peuvent y participer mais sans voix délibérative.
b) Électeurs
Est électeur tout membre adhérent de l’association âgé de 16 ans ou plus le jour de l’assemblée générale. Chaque électeur a droit à une voix. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne pourra représenter plus de deux voix y compris la sienne.
c) Modalités pratiques et quorum
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents de l’association sont convoqués par les soins d’un membre du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Sont abordés en priorités les points inscrits à l’ordre du jour ainsi que la ratification du Règlement Intérieur.
L’assemblée ne peut être tenue si moins du quart des voix sont rassemblées, physiquement ou par audio-conférence ou vidéo-conférence, dont deux personnes du bureau à minima. Dans ce cas, une deuxième assemblée générale sera convoquée au moins huit jours après la première. Un membre du bureau devra convoquer les membres de l’association au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour, qui pourra être différent de celui fixé lors de la première assemblée générale, figurera sur les convocations. Cette deuxième assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés par procuration.
d) Rôle
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Les membres du bureau exposent la situation morale de l’association et son bilan financier. L’Assemblée Générale délibère et statue sur les rapports moraux et financier, puis vote le budget de l’exercice suivant. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
e) Fonctionnement
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. Les délibérations sont prises à main levée.
À la demande d’au moins un tiers des membres, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Le vote par scrutin secret est obligatoire pour l’élection des membres du conseil d’administration. Les délibérations seront constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Sur la demande de plus de la moitié des membres adhérents inscrits ou décision du conseil d’administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

Modifier les statuts
Répondre à événement exceptionnel, passé ou possible, pour l’Association
Dissoudre l’Association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 – Modification des statuts
Exception faite de la modification du siège social dont les modalités sont prévues à l’article 3, les statuts ne peuvent être modifiés que par demande du conseil d’administration, ou d’au moins la moitié des électeurs de l’association.
Une assemblée générale extraordinaire sera tenue à cet effet suivant les dispositions de l’article 12. Cette assemblée générale extraordinaire pourra se tenir le même jour qu’une assemblée générale ordinaire, mais à un horaire différent.

Article 14 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par un vote d’une Assemblée Générale. Celle-ci élira un liquidateur au scrutin secret.
Une fois la décision prise, le liquidateur devra organiser et opérer la liquidation comme énoncé ci-contre :

Procéder à la vente des éléments actifs de l’association
Vérifier les encours (factures, abonnements, créances etc.)
Régler les créanciers (également par la vente des éléments actifs de l’association)
Retourner les apports des membres à ces derniers.
Assurer la reprise d’un éventuel boni de liquidation (voir ci-dessous)
S’il reste un avoir (dit boni de liquidation) à l’association après liquidation, il sera transmis à une autre structure, de préference dédiée à promouvoir la culture furry et anthropomorphique. Cette décision revient au Bureau. Si un choix ne peut être établi, un vote ouvert à tous les membres de l’association sera décisif.
La dissolution est effective aussi dans le cas exceptionnel où l’Association ne pourrait avoir au moins 2 membres au Conseil d’Administration.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 03/05/2020.
Signatures du président et du secrétaire :
Adrien Albisetti Matthieu Herbette
Président Secrétaire